Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aucoeurdemoname.com ou www.virginie-aucoeurdemoname.com / l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
2. Éditeur du site
- Dénomination ou raison sociale : Virginie CONAN VANUXEM
- Immatriculation au RCS, numéro 791 785 918 R.C.S. Pau
- Date d’immatriculation : 02/05/2016
- Forme juridique EI : Entreprise individuelle
- Adresse du siège : 2 rue Vincent Partaix 64160 Maucor
3. Hébergeur
- Siege : IONIS
- Depuis le : 02-05-2000
- SIRET : 431303775 RCS
- Adresse : 7 PL DE LA GARE – 57200 SARREGUEMINES
- Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.aucoeurdemoname.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aucoeurdemoname.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.aucoeurdemoname.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
5. Description des services fournis
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Toutes les informations indiquées sur le site www.aucoeurdemoname.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aucoeurdemoname.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. Limitations contractuelles sur les données techniques
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7. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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8. Limitations de responsabilité
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9. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.aucoeurdemoname.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.aucoeurdemoname.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Lors de la prise de rdv, le logiciel utilisé est Terapiz. La société Terapiz s’est engageait à respecter la législation concernant les textes de loi relatifs à la protection juridique des bases de données. A votre demande, Virginie Conan Vanuxem pourra modifier ou supprimer votre compte sur TERAPIZ.
10. Liens hypertextes et cookies
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11. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place
un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND